★★★★☆
4.0 étoiles sur 5 de 544 Commentaires client
Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale. est un livre par François Duquesne, Elisabeth Fortis, Alain Coeuret, sortie le 2016-06-23. Le livre composé de 612 feuilles et disponible en format PDF ou Epub. Vous pouvez avoir ce fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale.
La ligne suivant montre des détails complémentaires concernant Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale.
| Le Titre Du Livre | Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale. |
| Sortié Le | 2016-06-23 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1157134800-XCE |
| Digital ISBN | 111-5542442302-MEL |
| Auteur | François Duquesne, Elisabeth Fortis, Alain Coeuret |
| Traducteur | Winnie Devi |
| Quantité de Pages | 612 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Format de Données | AMZ ePub PDF AMI WPS |
| La taille du fichier | 52.40 MB |
| Nom de Fichier | Droit-pénal-du-travail-Infractions-responsabilités-procédure-pénale-en-droit-du-travail-et-de-la-sécurité-sociale..pdf |
Telecharger Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale. Epub Gratuit
Droit pénal du travail : Responsabilités pénalesSection 1. Les responsabilités pénales en droit du travail I. Responsabilité pénale des personnes physiques. Le salarié tout comme l’employeur, en tant que personnes physiques, peuvent commettre des infractions au cours de leurs relations de travail.
La procédure d'injonction de payer : Actualités du droit belgeLa procédure d'injonction de payer - Toute l'information juridique en droit belge.
Les obligations du contrôle judiciaire : avocat pénaliste ...Le cabinet d’avocats droit pénal ACI assiste les personnes mise en cause dans une infraction ainsi que les victimes d’une infraction. Les spécialistes en droit pénal de notre cabinet d’avocats droit pénal à paris ont une vaste expérience professionnelle dans la défense des intérêts des personnes ...
Responsabilité pénale des personnes morales | Dalloz Actualité• Les conditions de l’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales. Le principe de la responsabilité pénale de la personne morale est posé pas l’article 121-2 du code pénal, issu de la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992.
Procédure pénale au Burkina : Les propositions de Drissa ...« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante » Montesquieu, 1748.
